Pour un printemps européen

Chroniques de Lobbycratie - Avril 2013

La rigueur étonnante de cet hiver, apparemment due au niveau historiquement bas des glaces dans l'océan Arctique qui aurait perturbé les courants et les vents, rappelle l'existence des perturbations climatiques en cours. Le marché des émissions de CO2 européen, la mesure-phare de l'UE pour lutter contre les changements climatiques, n'a jamais fonctionné : aucune réduction d'émissions ne peut lui être imputable après quasi 7 ans d'existence. Il a en revanche permis aux industriels de gagner du temps et de l'argent ; c'est pourquoi près d'une centaine d'ONG ont récemment appelé à son démantèlement et son remplacement par des politiques plus efficaces 1. Le Parlement européen, sous pression des industriels qui émettent beaucoup de CO2, vient de voter contre l'augmentation du prix des droits à polluer, ce qui a entraîné l'effondrement du prix de la tonne de carbone et la fin probable de ce marché. Quelles politiques pour le remplacer ?

Urgence écologique, urgence politique : le printemps qui s'annonce laisse présager de multiples secousses. Les derniers développements de la crise de l'eurozone attestent tous d'un renforcement rapide des pouvoirs de contrôle de l'UE sur les politiques nationales. Les accords imposés à la Grèce, au Portugal, à l'Irlande et de façon spectaculaire ces dernières semaines à Chypre ont chaque fois vu l'un des membres de cette zone monétaire devoir abdiquer (au moins temporairement) sa souveraineté pour préserver l'ensemble. L'eurozone est à bien des égards aujourd'hui une fédération de fait, mais, et cela devient chaque jour plus visible, une fédération gravement lacunaire et certainement pas une démocratie. Pas ou pas encore? Quoi qu'il en soit, les quelques gouvernements sociaux-démocrates de la zone protestent formellement contre l'austérité mais, tétanisés par la menace de la fuite des capitaux et politiquement faibles, ils ne bougent guère; l'Allemagne se retrouve dans une position dominante qui vient ressusciter de mauvais souvenirs; et la relative paralysie politique de l'ensemble place ces institutions technocratiques non responsables que sont le FMI, la Banque Centrale Européenne et la Commission Européenne en position de force.

L'adoption par le Parlement Européen (à une très large majorité) le 12 mars dernier du « 2-Pack », deux nouveaux règlements destinés à renforcer les instruments de coordination des politiques économiques nationales, devrait permettre à la Commission Européenne de renforcer à la fois son pouvoir lors des négociations des programmes d'« aide » financière aux états endettés et son droit de regard sur l'élaboration des budgets nationaux, notamment par l'imposition d'amendes en cas de non-respect des objectifs fixés mais, et c'est nouveau, en lui donnant aussi des moyens supplémentaires pour imposer à cet État la façon dont il doit parvenir aux objectifs qu'elle lui impose.2 Le Conseil de l'UE, c'est-à-dire les États, veulent donner leur aval final au projet le 12 mai prochain à Bruxelles. Celui-ci donnerait par exemple aux injonctions de la Commission à la Belgique de mettre en œuvre des « mesures structurelles », comme mettre fin à l'indexation des salaires, un écho tout à fait différent d'il y a quelques années, où de telles menaces étaient sérieuses mais pas encore graves.

La Commission reproche en effet à ce pays de ne pas avoir appliqué intégralement ses recommandations de l'année dernière. Mais le caractère politique de ces reproches est frappant si on les compare au traitement qu'elle réserve aux Pays-Bas : ces derniers sont dans une situation économique un peu plus mauvaise que la Belgique depuis qu'ils ont, eux, adopté les recommandations de la Commission mais, précisément pour cette raison, ils trouvent grâce à ses yeux. Cela pose la question des vraies priorités de cette dernière : résorption des déficits ou destruction de l'État-providence au nom d'une vision du monde néo-libérale ? Ces évolutions viennent souligner de plus en plus brutalement l'impossibilité pour les électeurs de changer les politiques qui sont menées. Elles font, en revanche, tout à fait les affaires des lobbyistes des grandes entreprises.

Ces derniers ont en effet, contrairement aux électeurs, un grand pouvoir d'influence sur la Commission. Les groupes d'experts qui la conseillent restent, pour bien des domaines-clés, dominés par les experts du big business. Les aller-et-retour entre la Commission et les lobbies du privé sont permanents, au point que le médiateur européen, à la suite d'une plainte de Corporate Europe Observatory, a estimé que le problème était suffisamment « systémique » pour justifier le lancement d'une enquête autonome par ses services.

Des documents internes d'un important lobby pour la promotion du libre-échange dans le domaine des services (services financiers, tourisme etc.), le European Services Forum,3 reçus et publiés par CEO, montrent l'accès privilégié de ce dernier à la Direction Générale du Commerce, la section de la Commission qui a le monopole de la négociation de ces échanges au nom de toute l'UE : cette dernière partage avec eux des documents confidentiels sur l'avancement des négociations. Les négociations pour un accord de libre-échange entre l'UE et les USA, dans ce contexte, augurent du pire : le « mandat » confidentiel donné par les États à la Commission, publié récemment par un journal américain,4 demande par exemple une « protection » maximale des investisseurs, ce qui leur donnerait le droit de poursuivre des états en justice toutes les fois qu'une nouvelle législation nuirait à leurs intérêts économiques.

Dans la mesure où l'évaluation des OGM fait partie des sujets sur la table, entre autres perspectives d'« harmonisation » des normes agricoles avec les USA, cela rend la campagne contre toute nouvelle autorisation de culture de plantes génétiquement modifiée très importante : il pourrait ne plus être tenable financièrement de revenir en arrière si l'une d'entre elles était autorisée. Plus d'une vingtaine sont aujourd'hui en attente d'autorisation dans les cartons de la Commission, la plupart tolérants au Roundup, l'herbicide total fabriqué par Monsanto dont on ne présente plus les bienfaits.

Que faire devant cette avalanche de bonnes nouvelles ? Pour recouvrer les marges de manœuvre politiques qui manquent si cruellement ? Quelques éléments pour une réponse : le 4 avril dernier, une enquête collaborative sur les paradis fiscaux menée par un consortium de journalistes d'investigation américains a permis la découverte de dizaines de milliers de sociétés-écrans permettant aux individus fortunés ainsi qu'aux entreprises multinationales d'échapper à l'impôt. Un premier pas vers le rétablissement de la puissance publique ?

Les 13 et 14 mars dernier ont eu lieu en Europe puis à Bruxelles des journées d'action contre l'austérité et pour la démocratie. Outre diverses manifestations, un bâtiment de la Direction Générale Économique et Financière (ECFIN) près du Parc du Cinquantenaire a été occupé pacifiquement par une centaine d'activistes, qui y ont organisé une assemblée populaire où divers représentants de pays atteints par la folie austéritaire (Grèce, Portugal, Espagne etc) ont pu témoigner des conséquences des politiques qui leur ont été imposées au sein même d'une administration qui les avait conçues. Leur mot d'ordre ? « Pour un printemps européen ».