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Le dangereux duo réglementaire

Comment la coopération réglementaire transatlantique sous le TTIP permettra à l'administration et aux grandes entreprises d'attaquer l'intérêt public

Les négociations en cours pour un traité commercial entre l'Union Européenne et les États Unis, le TTIP,  cherchent à aligner les normes de part et d'autre de l'Atlantique par le biais de la coopération réglementaire. Ce chapitre des négociations cherche à démanteler les "barrières réglementaires" existantes et empêcher toute nouvelle barrière. Les législations d’intérêt public seront sujet à de longues procédures, y compris un droit de veto des entreprises en cas d'impact des législations sur le commerce. Cette partie du TTIP provoque de vives inquiétudes quand au pouvoir de ce traité commercial d'attaquer les règles protégeant l'environnement, les lois garantissant la santé et la sécurité au travail, et les normes en faveur de santé publique et de sécurité des aliments - pour en nommer que quelques unes. Notre rapport montre que les procédures de coopération réglementaire ont déjà été utilisées pour ralentir, amoindrir et éviter des lois dans l’intérêt public. Il confirme donc ces critiques.

Le rapport examine les origines et les impacts des propositions du TTIP sur la coopération réglementaire et démontre que la domination des grandes entreprises sur ce processus dès son commencement. Les études de cas du rapport montrent la révision à la baisse des ambitions de l'UE en matière de gestion des déchets électroniques dangereux, le manque de supervision du géant de l'assurance AIG quelques mois avant le crash financier de 2008, l' irresponsabilité donnée aux entreprises des États Unis grâce à l'accord Safe Harbour, qui leur permet de ne pas suivre les règles sur la protection des données personnelles, et les délais ou l'affaiblissement imposés aux lois sur l’expérimentation animale, sur les substances qui réduisent la couche d'ozone et sur les émissions de CO2 de l'aviation.
 
L'approche que favorise l'Union Européenne - s'assurer que les lois soient similaires des deux côtés de l'Atlantique - est exactement le type de "coopération réglementaire" qui a déjà mené à l'affaiblissement de lois dans l'intérêt public.

Les négociations entre les deux administrations ont débuté officiellement en 2013, mais cet accord se prépare depuis des décennies, principalement dans le secret le plus total et avec un accès privilégié pour les représentants des grandes entreprises. Elles couvrent une palette de politiques et de lois très large, allant des règles sur les produits chimiques aux politiques d'emploi, des normes sur la protection des données privées à l'agriculture et sont donc le principal sujet sur lequel se concentrent l'attention et les efforts des lobbyistes à Bruxelles.

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