Une nouvelle étude analyse le traité commercial UE- Canada

Des experts de la société civile canadienne et européenne expliquent les aspects les plus controversés de l'accord.

Le CETA est un traité de commerce qui limitera les options de politiques publiques dans des domaines divers comme les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics, la sécurité alimentaire, la réglementation financière, le mouvement temporaire des travailleurs, la réglementation nationale et les services publics, pour ne citer qu'une partie des thèmes abordés dans cette analyse.

Le rapport démontre que le CETA freinera l'établissement de meilleures réglementations en faveur de la protection de la santé publique ou des données personnelles, de la préservation de services publics de qualité, etc. Le CETA prévoit pourtant les mêmes tribunaux d'arbitrage, que les multinationales nord-américaines disposant de filiales au Canada pourront utiliser pour poursuivre des gouvernements de l'UE afin d'exiger du contribuable des compensations financières.