Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen

« Le lobbying, c’est l’argent, l’alcool et les femmes », proclame un dicton américain, réduisant ainsi les stratégies d’influence des décideurs à une caricature digne d'une série hollywoodienne. Un stéréotype viril qui pourrait prêter à sourire, s'il n'était pas tant implanté dans l'imaginaire collectif et ne servait pas à faire diversion sur les méthodes modernes de lobbying.

Dans Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen (ECLM, 20 février 2014), je me suis attaché en tant qu'auteur à saisir la modernité du lobbying à partir d'expériences, d'entretiens avec des professionnels, des élus et des associatifs, mais aussi de nombreuses enquêtes journalistiques. Il s'agit d'établir une cartographie précise des stratégies de lobbying, autant les méthodes les plus légales que les aspects les plus critiquables lorsque l'exercice tourne à la manipulation ou à la  tromperie. Polymorphe, alternant entre opacité maîtrisée et transparence calculée, souvent critiqué pour sa volonté  permanente de s’autodéfinir, amalgamant sans distinction tous les intérêts, toutes les valeurs, le lobbying se fait aujourd'hui insaisissable pour mieux échapper à une régulation trop contraignante. S'il ne s'agit pas d'interdire le lobbying, ce qui reviendrait à le repousser dans ces marges opaques du pouvoir qu'il affectionne, il faut au contraire le mettre en lumière et lui imposer la plus stricte transparence afin d'en contrôler tous les aspects et d'en sanctionner les dérives.

Le risque d'une capture du pouvoir
Comme le sous-entendait ce dicton américain, le lobbying serait apparenté à une forme de corruption, pourtant une distinction s'impose : si le lobbying vise à orienter, la corruption tend à diriger. Lorsque le souhait d’influencer le pouvoir cède la place à la volonté de le contrôler, le lobbying se transforme alors en stratégie de capture de la décision publique au profit d’intérêts privés. Cet excès de pouvoir est caractérisé lorsque, dans la poursuite de ses intérêts particuliers, une entité régulée – une entreprise ou un groupement industriel (lobby) – se trouve en situation de dicter ses règles à l’entité régulatrice – qu’il s’agisse d’une agence d’expertise ou de régulation d’un marché, plus largement de toute structure de gouvernance nationale et internationale responsable de la production de normes.

Au long de l'ouvrage, nous analysons ainsi les stratégies de capture de la science menant à une influence excessive des lobbies pharmaceutique ou agrochimique sur des organismes comme l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en particulier lors de l'épisode de Grippe A, ou encore l'étude des conflits d'intérêts au sein de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), sur les politiques d'évaluation des pesticides et des perturbateurs endocriniens. La situation française est également scrutée à l'aune d'affaire comme le sang contaminé ou le Mediator, afin de comprendre la faillite des multiples agences sanitaires françaises.

Exemples à l'appui, nous démontrons que le financement d'études biaisées, l’infiltration des administrations et les conflits d’intérêts, ou encore la rémunération de « conseils » à des personnalités publiques ainsi que la multiplication des « portes tournantes » entre administration et industrie sont autant de comportements caractérisant cette capture du pouvoir mise en place par certains secteurs industriels. Cette situation, en substituant la recherche d’intérêts financiers court-termistes à l’intérêt général, finit inévitablement par mettre en échec les politiques publiques, décrédibiliser les décideurs et menacer la santé publique. Il s'agit aussi, comme l'a démontré l'affaire Cahuzac, d'analyser les comportements de certains élus confondant mission publique et recherche de leurs intérêts privés.

De trop nombreux scandales attestent que la corruption a su se moderniser pour maintenir son emprise sur le pouvoir à travers de nouveaux canaux jouant des marges de la loi. Celle-ci ne se réduit plus à quelques enveloppes maladroitement glissées sous une table ; au contraire, elle vise désormais à offrir, en échange d’un service rendu, des opportunités économiques tout à fait légales. Le livre pose ainsi la question de l'indépendance discutable de certains experts et « leaders d'opinion » auxquels les groupes de pression ont recours pour imposer leurs intérêts tout en leur donnant le lustre de la science. Nous étudions ainsi la place croissante laissée à ces experts dans l'orientation de politiques relatives aux choix technologiques, comme par exemple les OGM ou les nanotechnologies.

Contre-pouvoirs citoyens et démocratie
Pour répondre à ce risque de dépossession citoyenne sur les enjeux sociétaux relatifs aux nouvelles technologies, nous appelons donc à un « contre-lobbying » entendu comme le moyen de construire un véritable contre-pouvoir citoyen garant des règles du jeu démocratique et de la prévalence de l’intérêt général. Selon Jacques Testart, « père scientifique » du premier bébé éprouvette, et auteur de la préface du livre : « la transparence, partout évoquée, mais partout mise à mal, est nécessaire pour créer des contre-pouvoirs car on ne se bat pas efficacement si tout est caché, mais elle devrait aller beaucoup plus loin : faire la différence entre le lobbying qui défend des intérêts financiers et le plaidoyer qui défend des idées ; rendre obligatoire l’inscription du premier sur un registre dûment vérifié, commun à l’Assemblée nationale et au Sénat ; exiger des traces explicites de toute intervention auprès des élus ou de leurs conseillers, au sein du Parlement et au-dehors ; connaître les sommes en jeu et la nature précise des intérêts défendus, etc. ».

Un point de vue défendu par de nombreuses associations engagées dans un duel, certes déséquilibré, contre la toute puissance des lobbies et leur influence néfaste sur le fonctionnement démocratique de nos institutions. Ce plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen se fait ainsi l'écho de ces nombreux acteurs de terrain qui développent des alternatives concrètes, se faisant tantôt lanceurs d'alerte ou citoyens profanes, mais aussi inventeurs d'outils citoyens inscrit dans le mouvement de l'open-data.

Mettre en place les conditions d’un contre-lobbying revient donc à recentrer la décision publique sur l’intérêt général et à rappeler les fondements éthiques qui doivent prévaloir dans la vie politique. Ainsi, dans nos sociétés modernes où se côtoie le risque et la précaution, comme l'évoque la philosophe Isabelle Stengers : ne serait-il pas temps de « faire entrer la science en civilisation » et de reconnaître l’intelligence collective dans l'orientation des choix sociétés ? Ce qui est au cœur de ce plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen, ce n’est pas la seule dénonciation d’une usurpation du pouvoir par les lobbies, mais un questionnement sur les conditions d'une participation réelle du citoyen dans le cadre d’une démocratie renouvelée et réconciliée avec l’idée d'un progrès pour tous.

Benjamin Sourice