Le CETA contre l'intérêt général : Rapport “CETA : marchander la démocratie”

Un nouveau rapport sur l'Accord économique et commercial global (dit CETA du fait de son acronyme anglais – Comprehensive Economic Trade Agreement) montre comment l'accord commercial pourrait exposer les Etats membres de l'UE à des plaintes coûteuses de la part d'investisseurs nord-américains contestant des mesures d'intérêt général.

A la veille de la rencontre des ministres européens du commerce à Bratislava, où ils décideront du processus d'approbation du CETA par l'UE, l'AITEC, Attac France et Corporate Europe Observatory (CEO) publient, avec une vingtaine d'autres organisations de la société civile en Europe, le rapport “CETA : Marchander la démocratie”. Il démontre que le chapitre 8 du CETA, consacré à la libéralisation et à la protection de l’investissement, demeure une menace substantielle pour nos démocraties.

Une fois approuvé et ratifié, le CETA autoriserait les investisseurs canadiens, et leurs homologues américains disposant de filiales au Canada, à poursuivre les Etats membres de l'UE et l'UE elle-même pour toute législation affectant négativement leurs bénéfices. Le CETA ne comprend en revanche aucune obligation pour ces investisseurs.

Les accords de libre-échange existants tels que l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) montrent que la majorité de telles poursuites incrimine des lois et réglementations protégeant la santé publique, l'environnement et le droit du travail, et permet aux intérêts lucratifs particuliers de supplanter l'intérêt général. Comme le souligne le rapport, le chapitre investissement du CETA conduirait à l'explosion des plaintes d’investisseurs contre des Etats. Ces plaintes sont tranchées dans des cours d'arbitrage sises hors des juridictions nationales ou européennes. Ce système de justice parallèle rend les procédures extrêmement coûteuses, opaques et partiales ; il alourdit par ailleurs les dépenses publiques et met la décision démocratique en péril.
 
En dépit des mobilisations massives de l'opinion publique contre le traité, et notamment son chapitre investissement, les gouvernements de l'Union européenne et du Canada prévoient la signature de l'accord avant la fin de cette année. Des marches et des actions exigeant de renoncer au CETA sont organisées dans toute l'Europe dans le cadre de l'Automne d'action.