Articles

Une nouvelle fuite de proposition de texte portant sur les négociations commerciales transatlantiques (TAFTA ou TTIP) montre que la Commission Européenne continue ses efforts pour limiter les réglementations visant à protéger l'intérêt général – y compris potentiellement celles émanant des autorités régionales.

Quinze organisations environnementales, groupes de citoyens et syndicats issus des deux rives de l’Altantique publient aujourd’hui une première étude détaillée des droits octroyés aux investisseurs par l’Accord Économique et Commercial Global (AÉCG). Cette étude révèle que l’AÉCG accorde plus de droits aux investisseurs étrangers que l’Accord de libre échange nord américain (ALENA), et qu’il multiplie le risque que les investisseurs utilisent les dispositions prévues dans l’AECG pour contester les futures politiques des gouvernements canadien ou des 28 Etats membres.

Cette vidéo de 10 minutes expose le rôle des Lobbies des grandes entreprises dans la prise de décision de l'UE : comment ils obtiennent ce qu'ils veulent, et comment ils affectent les citoyens Européens.

Extrait du livre "Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen", du journaliste Benjamin Sourice, publié avec le soutien de CEO le 20 février 2014.

Déclaration concertée des groupes susnommés de la Société Civile Européenne travaillant contre les menaces du TTIP. Mai 2014

Une nouvelle session de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) se tient à Bruxelles du 10 au 14 mars. En suspendant temporairement les négociations sur le volet « investissements » le 21 janvier dernier, le Commissaire européen K. De Gucht a admis que les multiples critiques exprimées envers une extension des droits des investisseurs étaient légitimes. A l’occasion de la publication d’un nouveau rapport (1) démontrant comment ces nouveaux droits transatlantiques pourraient saper les interdictions et réglementations en matière de recours à la

Le 7 Octobre, la deuxième étape des négociations pour un accord commercial transatlantique, d’une portée considérable, commencera à Bruxelles. Au milieu des appels à une plus grande ouverture et une plus grande participation du public, la Commission Européenne a initié une offensive de propagande en diffusant des messages sur sa transparence et son comportement responsable au sein des discussions en cours. Ce guide de Corporate Europe Observatory vous permettra d'y voir à travers cette réthorique rassurante et de comprendre le secret observé autour de ces négociations, l’influence des grandes

Le mandat de négociation pour un accord étendu de libre échange avec les États-Unis révèle la volonté de la Commission européenne de renforcer autant que possible le pouvoir des entreprises transnationales. Le texte du mandat fait suite à une intense et longue campagne des lobbies de l’industrie et des cabinets juridiques pour que les grandes entreprises aient le pouvoir de contester les réglementations nationales et internationales si elles affectent leurs profits. Ainsi, les États membres de l’UE peuvent voir leurs lois domestiques visant à protéger l’intérêt général

En réponse à la demande d’accès aux documents faite par C.E.O ( Corporate Europe Observatory), la commission européenne a publié une liste de 130 réunions avec des « parties prenantes » à propos des négociations UE-US sur le libre-échange. Au moins 119 impliquaient des rencontres avec des grandes entreprises et leurs groupes de pression. Ce qui signifie que plus de 93% des rencontres de la Commission avec les parties prenantes pendant les préparations des négociations ont eu lieu avec le monde des affaires.